Régie des Eaux Gessiennes

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Demande de contrôle de conformité assainissement / Déclaration installation assainissement non collectif neuf

Vous pouvez télécharger :

  • le formulaire et la procédure de demande de contrôle de conformité assainissement via le lien ci-dessous :

IMP-REOGES-BET-005_V5

  • le formulaire de déclaration d’installation d’un assainissement non collectif neuf via le lien ci-dessous :

IMP-REOGES-BET-011