Régie des Eaux Gessiennes

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Gouvernance

 

Autonomie

La Régie des Eaux Gessiennes est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière par le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Gex. À travers cette décision, elle acquiert une entière autonomie par rapport à l’intercommunalité.

Les interventions de la Communauté de communes se limitent à la nomination du directeur et du conseil d’administration et à la possibilité de dissoudre la Régie.

La Régie des Eaux Gessiennes rend toutefois compte de sa gestion à l‘intercommunalité, à travers un rapport annuel basé sur des indicateurs de performance, définis dans le contrat d’objectifs qui lie les deux établissements.

 

Instances

La Régie des Eaux Gessiennes est administrée par son propre conseil d’administration et son directeur, représentant légal de la structure.
Le conseil d’administration est constitué de huit membres, issus du conseil communautaire. La durée de ce mandat étant identique à la durée de celui d’un conseiller communautaire (6 ans), le renouvellement du conseil communautaire entraîne le renouvellement du conseil d’administration. Ce dernier élit en son sein un président et un vice-président, respectivement monsieur Michel Brulhart et madame Sandrine Vanel-Normandin.

Ce conseil est chargé de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la Régie. Il vote notamment le budget, proposé par le directeur.

Le comité technique consultatif émet un avis sur les questions soumises à l’approbation du conseil d’administration. Il est composé de 30 membres : un membre désigné par chaque conseil municipal des 27 communes du Pays de Gex et trois membres représentant les usagers gessiens (l’association Eco-Pratique, Eau bien commun du Pays de Gex et le Groupement des pêcheurs gessiens). Le comité technique consultatif a désigné son président : monsieur André Massonet, délégué de la commune de Saint-Genis-Pouilly.

 

Médiateur de l’eau

Le Médiateur de l’eau est un organisme de règlement des litiges entre consommateurs et professionnels de l’eau et de l’assainissement. Indépendante de la Régie des Eaux Gessiennes, cette association a pour vocation de trouver des compromis à l’amiable et d’éviter des contentieux judiciaires aux deux parties.

Le partenariat établi entre la Régie des Eaux Gessiennes et le Médiateur de l’eau offre la possibilité aux usagers de recourir à cet organisme en cas de litige. Seuls les consommateurs au sens du code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » peuvent avoir gratuitement recours à la Médiation de l’eau. Ils doivent toutefois, au préalable, saisir les services de la Régie afin de tenter de solutionner directement le litige.

Médiation de l’eau
Association loi 1901 • 40 Rue des Mathurins
75366 Paris Cedex 08 •  BP 40 463
Tél: 01.83.75.80.40
www.mediation-eau.fr

Les usagers concernés peuvent également se rendre sur le site européen de règlement en ligne des litiges.

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