Régie des Eaux Gessiennes

Menu

Marchés publics

La Régie des Eaux Gessiennes, par son statut d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), est soumise au respect du droit de la commande publique.

La Régie est astreinte à l’application de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Le droit de la commande publique française trouve ses sources au niveau communautaire dans le droit de la concurrence. Ainsi, les procédures de marchés publics sont particulièrement subordonnées au respect de trois grands principes :

  • la liberté d’accès à la commande publique ;
  • l’égalité de traitement des candidats ;
  • la transparence des procédures.

Dans le cadre des textes en vigueur, les modalités de publicité et les procédures de consultation ne sont pas formalisées en dessous d’un seuil fixé à 90 000 € HT (ce seuil est relatif au montant estimé du besoin à satisfaire par l’acheteur).
Par conséquent, les acheteurs publics jouissent d’une totale liberté dans le choix des supports de publicité adaptés permettant de satisfaire au respect des principes précités.

Afin d’assurer la meilleure lisibilité de nos procédures en touchant le plus grand nombre possible de prestataires potentiels, la Régie des Eaux Gessiennes a pris l’initiative de présenter ses avis d’appels d’offres en ligne sur son site portail. Par ce biais, vous pouvez télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le profil d’acheteur de la Régie, en cliquant sur l’intitulé de la consultation concernée.

 

Catégorie travaux

Marchés relatifs à l’exécution des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées sur la commune de Divonne les bains (19-015).

Marché relatif à l’exécution de travaux pour le renouvellement et bouclage de la canalisation d’eau potable, renouvellement du réseau d’eaux usées – commune d’Ornex, rue de Bejoud et rue des Chabonniers (20-012)

Catégorie service

Catégorie fourniture

 

Service Marchés Publics
Régie des Eaux Gessiennes
135 rue de Genève
01170 GEX
Tél : 04 50 99 12 06
marchesreoges.fr
Marchés publics