Régie des Eaux Gessiennes

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Marchés publics

La Régie des Eaux Gessiennes, par son statut d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), est soumise au respect du droit de la commande publique.

La Régie est astreinte à l’application de l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Le droit de la commande publique française trouve ses sources au niveau communautaire dans le droit de la concurrence. Ainsi, les procédures de marchés publics sont particulièrement subordonnées au respect de trois grands principes :

  • la liberté d’accès à la commande publique ;
  • l’égalité de traitement des candidats ;
  • la transparence des procédures.

Dans le cadre des textes en vigueur, les modalités de publicité et les procédures de consultation ne sont pas formalisées en dessous d’un seuil fixé à 90 000 € HT (ce seuil est relatif au montant estimé du besoin à satisfaire par l’acheteur).
Par conséquent, les acheteurs publics jouissent d’une totale liberté dans le choix des supports de publicité adaptés permettant de satisfaire au respect des principes précités.

Afin d’assurer la meilleure lisibilité de nos procédures en touchant le plus grand nombre possible de prestataires potentiels, la Régie des Eaux Gessiennes a pris l’initiative de présenter ses avis d’appels d’offres en ligne sur son site portail. Par ce biais, vous pouvez télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le profil d’acheteur de la Régie, en cliquant sur l’intitulé de la consultation concernée.

 

Catégorie travaux
Marché relatif au renforcement de la canalisation d’eau potable ch. des Golettes – commune de Chevry – 18-011

Marché de renforcement, extension des réseaux d’eaux usées et d’eau potable avenue du Jura et allée du Château commune de Ferney Voltaire – 19-012

Marché relatif au renforcement de la canalisation d’eau potable rue de la mairie – commune de Cessy – 19-017

Marché relatif à la réhabilitation de la station d’épuration des eaux usées de la commune de Collonges – 19-022

Marchés relatifs à l’exécution des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable, d’eaux pluviales et d’eaux usées situées secteur sous Saint-Jean à St Jean de Gonville, chemin du pont à Grésin et rue du Mail à Peron

Catégorie service
Accord cadre relatif à la réalisation de missions d’investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques – 19-083

Catégorie fourniture
Accord-cadre pour la fourniture d’un organigramme mécatronique des clés – phase candidature

 

Service Marchés Publics
Régie des Eaux Gessiennes
135 rue de Genève
01170 GEX
Tél : 04 50 99 12 06
marchesreoges.fr
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