Régie des Eaux Gessiennes

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Démarches

Veuillez vous rendre sur le site de l’agence en ligne : https://ael.regieeauxgessiennes.fr

Demande de contrôle de conformité assainissement / Déclaration installation assainissement non collectif neuf

Vous pouvez télécharger :

  • le formulaire et la procédure de demande de contrôle de conformité assainissement via le lien ci-dessous :

IMP-REOGES-BET-005_V9

  • le formulaire de déclaration d’installation d’un assainissement non collectif neuf via le lien ci-dessous :

IMP-REOGES-BET-011

Demande de raccordement au réseau

Vous pouvez télécharger le formulaire et la procédure de demande de raccordement au réseau, ci-dessous :

IMP-REOGES-BET-001_V4