Le système d’assainissement comprend des ouvrages intimement liés dédiés, pour certains à la collecte et au transfert des eaux usées, et pour d’autres au traitement de la pollution (station d’épuration). Pour éviter les dysfonctionnements lors d’évènements pluvieux importants, les réseaux d’eaux usées sont très majoritairement de type séparatif, c’est à dire que les eaux claires, dont pluviales, transitent de manière indépendante des eaux usées dans des collecteurs d’eaux pluviales, fossés, etc. avant de rejoindre le milieu naturel. Ils sont nommés ainsi par opposition aux réseaux de collecte dits « unitaire » qui mélangent les deux typologies d’effluents.

Ce double réseau peut toutefois être à l’origine de problèmes en cas de mauvais raccordement.

Les dispositions du code de la santé publique et du règlement du service public de l’assainissement sur le Pays de Gex confèrent donc aux agents de la Régie des Eaux Gessiennes la possibilité d’accéder aux propriétés privées pour effectuer leur mission de contrôle de conformité des raccordements au réseau d’eaux usées.

Cette démarche est engagée dans le but de :

• prévenir les dysfonctionnements pouvant porter atteinte au milieu naturel par rejets directs ou infiltrations d’eaux usées et à la sécurité du personnel exploitant les ouvrages,
• prévenir les dysfonctionnements pouvant entrainer des débordements du réseau de collecte par temps de pluie.

Le contrôle porte sur :

• l’effectivité du raccordement vers le réseau approprié (test au colorant ou à la fumée),
• l’existence et l’accessibilité à un dispositif de visite en limite de propriété (boite de branchement ou équivalent),
• l’étanchéité et le bon entretien des dispositifs et ouvrages de collecte.

Dès lors qu’une non-conformité est constatée, une mise en demeure est adressée aux usagers les enjoignant de mettre un terme aux désordres constatés dans un délai de 1 an.