La Régie des Eaux Gessiennes assure le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire des communes membres de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex. Ce service est compétent en matière de contrôle de la conception, de l’implantation, de la réalisation, du bon fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif.

Le SPANC peut également assurer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement autonomes dans le cadre d’opérations groupées.

L’objectif de ces travaux de mise en conformité est de renouveler les systèmes existants pour améliorer le traitement des eaux usées, éliminer les risques sanitaires et préserver les milieux naturels.

Après la réalisation des contrôles périodiques, le SPANC a recensé les propriétaires souhaitant engager les travaux de mise en conformité de leur installation sur la période 2025-2026.

Sous réserve qu’ils répondent aux critères d’éligibilité rappelés ci-après, ces travaux bénéficient de subventions de la part du Conseil départemental de l’Ain au titre des Pactes de territoire 2024 -2026, politique de l’eau, volet assainissement non collectif.

Rappel des conditions d’éligibilité :

• Installations situées dans le département de l’Ain.
• Installations classées défectueuses par un contrôle diagnostic.
• Installations antérieures à 1996, zonées en non collectif non raccordable au réseau d’assainissement collectif).
• Les aides sont accordées uniquement dans le cadre de cette opération groupée et non à titre individuel.
• Le coût des Travaux subventionnables est plafonné à 10 000 € HT par installation.